Au terme de plus de trois heures d’audience, Matthieu Rouveyre affichait une mine satisfaite.

Hier matin, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a écouté les différentes parties dans le cadre du recours contentieux déposé par l’élu socialiste au conseil municipal de Bordeaux. Celui-ci concerne deux délibérations adoptées en octobre 2011 et liées au mode de financement du nouveau stade : la première porte sur l’autorisation accordée au maire de signer le Partenariat Public Privé (PPP), la seconde sur un accord autonome (AA) adossé à ce PPP.



Un déficit d’information ?

Si Matthieu Rouveyre affichait hier sa satisfaction, c’est que certaines des conclusions du rapporteur public, souvent suivies par les juges, semblaient aller dans son sens : « sur la première délibération, le rapporteur public a conclu au rejet de notre requête mais il a lui même dit qu’il a beaucoup hésité avant d’arriver à cette conclusion, explique l’élu PS. Il dit : "la ville minore de moitié le coût quand elle dit que ça va coûter en net 3,5 M€/an environ alors qu’en réalité, on serait plutôt à 6,7 M€." Les élus ont été trompés, la presse a été trompée, l’opinion a été trompée.»
Si le déficit d’information reproché par Matthieu Rouveyre devait être reconnu comme tel par les juges et la délibération annulée, cela entraînerait une annulation du PPP et une remise à plat du mode de financement du stade qui pourrait avoir des conséquences sur l’avancée du chantier : « si le PPP est annulé, il y aura une indemnisation du co-contractant, décrypte Me Becquevort, l’avocat de Matthieu Rouveyre. La Ville devrait alors soit passer un nouveau contrat conforme à la légalité, soit reprendre la construction en régie en passant par un emprunt auprès des banques.»



Une « monstruosité »

Sur la délibération concernant l’accord autonome, le rapporteur donne cette fois raison à Matthieu Rouveyre. De plus en plus souvent adossé aux PPP, cet AA est un contrat destiné, en substance, à rassurer les banques sur l’insécurité juridique liée à une remise en cause du PPP par un tiers. « Il a pour vocation à faire payer la ville dans tous les cas, attaque Matthieu Rouveyre. Il ne protège que les intérêts privés.»
Dans sa présentation, le rapporteur public évaluait à 75 M€ la somme que la ville pourrait devoir, au regard de cet AA, si le PPP était remis en cause... Selon Me Becquevort, cet accord est « une monstruosité » qui « aboutit à l’exclusion de responsabilité du partenaire.»
Pour Me Cazcarra, avocat de la Ville de Bordeaux, il ne s’agit que d’un « contrat par lequel les parties s’entendent à l’avance sur les conséquences d’une situation hypothétique en prévoyant les conséquences financières.» Le rapporteur, lui, préconise une résolution amiable du contrat ou la saisine du juge du contrat.

Pour chacun des deux cas, le jugement a été mis en délibéré. Le verdict est attendu dans deux à trois semaines. •

OSF

Photo : In fine, le chantier du nouveau stade du lac pourrait être menacé © ARCHIVES BORDEAUX7