« Notre combat, c’est un combat pour la justice, pour garantir un accès égalitaire au droit pour tous les citoyens.» à l’approche d’arbitrages budgétaires sur lesquels ils comptent peser, les avocats, à Bordeaux comme partout en France, étaient en grève hier.

Réunis dans la salle des pas perdus du tribunal de Grande Instance (TGI) de Bordeaux, une trentaine d’entre eux, soutenus notamment par des représentants de la Ligue des Droits de l’Homme, a tenu à expliquer, hier après-midi, le risque que le manque de moyens attribués à la justice fait peser sur l’égalité à laquelle les citoyens ont droit. Le sort de l’aide juridictionnelle (AJ), qui permet aux justiciables les plus modestes de bénéficier d’une prise en charge des honoraires d’avocat et des frais de justice, est le principal moteur de cette fronde.

5,60€ par habitant chaque année
Selon Anne Cadiot-Feidt, bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Bordeaux, cette aide juridictionnelle n’a pas été notablement réévaluée depuis une quinzaine d’années : « depuis, la profession alerte régulièrement les pouvoirs publics, affirme-t-elle. Il faut savoir qu’avec la paupérisation croissante de la population, le nombre de bénéficiaires de l’AJ augmente aussi. Cela signifie qu’il y a moins de moyens consentis aux populations les plus faibles pour leur assurer un accès égal au droit par rapport à ceux qui peuvent payer un avocat. De deux choses l’une : soit l’état considère que la justice entre dans le cadre de son pouvoir régalien, soit qu’elle n’est plus fondamentale et à ce moment-là, le budget qu’on y consent en est le reflet.»
A son niveau actuel, l’AJ ne parvient pas, dans de nombreux cas, à couvrir les frais engagés par les avocats pour défendre le justiciable. Beaucoup d’entre eux, désormais, refusent donc de prendre en main ces dossiers. « Pour la défense d’une personne victime d’un délit avec instruction et procès en correctionnelle, l’avocat touchera 198€ pour trois ans de travail, souffle la bâtonnière. à ce prix-là, on ne peut pas faire croire aux bénéficiaires de l’AJ que la qualité de leur défense sera la même que celle de ceux qui payent. Ce n’est même pas délibéré mais inconscient...» En 2010, l’AJ représentait 5,60€ par an et par personne en France contre 56€ au Royaume-Uni et 22,40€ aux Pays-Bas.
Parmi les pistes envisagées par le gouvernement pour assurer un financement pérenne à l’AJ, une taxation du chiffre d’affaire des cabinets d’avocats est envisagée : « donc les avocats paieraient pour avoir des clients, grince Anne Cadiot-Feidt. C’est une aberration.»
Les solutions privilégiées par les avocats sont une taxation des mutations (droits d’enregistrement sur les ventes immobilières) et des actes juridiques ou encore de généraliser l’assurance de protection juridique. En 2012, au TGI de Bordeaux, 22 800 personnes ont bénéficié de l’AJ, et 25 100 l’an dernier. A Bordeaux, la grève des avocats se terminera le 13 juin. •

OSF

Photo : Les avocats réclament une revalorisation de l’aide juridictionnelle © OSF