Dans la nuit de mercredi 9 à jeudi 10 décembre, les députés ont adopté, à l’unanimité, une série de mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Cette loi devrait être présentée au Sénat début 2016, en vue d’une adoption définitive.

Il s’agit notamment d’interdire aux grandes surfaces (plus de 400m2) de jeter de la nourriture encore consommable, voire de la rendre impropre à la consommation (par javellisation ou autre méthode). Les denrées doivent être données à une ou plusieurs associations, et les commerces ont six mois après l’entrée en vigueur de la loi pour signer une convention avec celles-ci. La loi interdit aussi la destruction des produits refusés – pour mauvais étiquetage par exemple – de marque de distributeurs (ils sont aujourd’hui obligatoirement détruits).
Fin août, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal avait déjà réussi à faire signer aux enseignes une « convention d’engagement volontaire », qui reprenait ces grandes dispositions. La loi, portée depuis plusieurs années par le député de la Mayenne Guillaume Garot, permettra de les faire passer de volontaires à contraignantes.
En 2014, 35% des denrées distribuées par les Banques Alimentaires en France provenaient déjà des dons volontaires des grandes surfaces. Pour leurs dons, celles-ci bénéficient d’une déduction fiscale de 60%, un peu comme pour les opérations de mécénat. Mais le gaspillage ne concerne pas que les grandes surfaces : restauration collective et particuliers ont des efforts à faire. L’Ademe estime que ce sont chaque année 20 à 30 kg de nourriture par personne qui sont jetés.