De nombreux Girondins ont les poches vides. C’est ce que révèle le rapport d’activité 2013 de la Commission de surendettement de la Gironde, qui a enregistré 4842 dossiers.

Ce chiffre est en hausse de 2,13% par rapport à 2012. Parmi ces dossiers, 34,11% sont des re-dépôts, c’est-à-dire qu’ils concernent des débiteurs ayant précédemment déposé un dossier. 75% des dossiers étudiés concernent des dettes de charges courantes (eau, électricité, loyers impayés) et 8,8% seulement des dettes financières immobilières. Les dettes à la consommation représentent 90% des dossiers en Gironde. Sur le département, l’endettement moyen s’élève à 34 967€.



Quel public, quelle procédure ?


D’après la dernière enquête typologique effectuée, plus de 24% des déposants sont au chômage et 15% sont des retraités. De plus, 47% ont des ressources inférieures au SMIC. Dans 36% des cas (1631 dossiers), face à une absence totale de capacité de remboursement, les dossiers sont passés en procédure de rétablissement personnel (PRP), visant un effacement de dettes, avec ou sans liquidation judiciaire. Au total, 2791 dossiers sont passés par une procédure amiable (1615 dossiers ayant été concernés par des plans conventionnels). Quant au nombre de mesures imposées ou recommandées établies à l’issue de l’échec de la phase amiable, il est resté stable en 2013 (+0,98%). Préconisées en cas de solvabilité partielle du débiteur (ou si la vente d’un bien de valeur par le débiteur est conseillée), les mesures recommandées sont en hausse de 11,73% avec 500 dossiers concernés, tandis que les mesures imposées ont reculé de 6,3% (625 dossiers). 



Un suivi social


En 2014, suite à la mise en place de la loi du 3 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, dite « loi bancaire» , la commission de surendettement de Gironde veut entamer diverses actions dans le but de « maintenir au maximum les personnes dans leur logement », explique Michel Delpuech, Préfet de la région Aquitaine et de la Gironde. « Il faut faire de la realpolitik, essayer de donner une 2e chance », avance Jean-Claude Bach, directeur régional Aquitaine de la Banque de France. La commision prévoit donc un suivi social renforcé via la mise en place de mesures d’accompagnement social ou budgétaire à tout moment de la procédure et en cas de PRP successives. De plus, il est désormais possible de recommander ou d’imposer des mesures sans passer par un plan conventionnel négocié avec les créanciers. Enfin, la commission prévoit un travail plus en amont avec les différents intervenants (travailleurs sociaux, CAF, etc.) car « certains acteurs ont une méconnaissance des dispositifs de surendettement, malgré la mise en place de plusieurs séances d’information », note Michel Delpuech. « ll faut amplifier ces actions.» • EM

Photo : 4842 dossiers ont été reçus par la commission de surendettement de Gironde © Archives Bordeaux 7